Délibération 16510911(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510911(06)
CODE de la session	16510731
Date	11/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	112v
Espace occupé	0,4

Texte :

Mondit seigneur le presidant a dit que les estatz avoint de très grandes obligations à la cour des Comptes, aydes et finances de Montpelier, laquelle, par une genereuse conduitte, avoit tousjours temoigné beaucoup de zele pour le service du Roy et pour le maintien des droitz, libertez et privileges de cette assamblée, dont elle avoit donné de fortes preuves dans l'occurrance des affaires p(rese)ntes, estimant qu'il seroit de la dignitté de cette compagnie de l'en faire remercier.
Surquoy a esté resolu que Messieurs de lad. cour des Comptes, aydes et finances de Montpelier seront remerciez de la part des estatz par Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, Monsieur le baron de Castries et les sieurs consul de Rieux, de La Valette, assesseur de Lodeve, de Joubert, scindic general, et de Guillemynet, secretaire des Estatz, des bons offices qu'ils ont randus a la province et des soingz qu'ils ont aportez pour faire valoir ses ordres et la maintenir dans ses anciens usages, privileges et libertez, et priez de luy en accorder la continuation.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	16510911(06)
Collaboration
Les Etats envoient une délégation pour remercier la cour des Comptes, Aides et Finances qui a "toujours témoigné beaucoup de zèle au service du roi et pour le maintien des droits, libertés et privilèges de cette assemblée"	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16510911(06)

Texte :