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Délibération 16510911(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510911(09)
CODE de la session	16510731
Date	11/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	113r
Espace occupé	0,25

Texte :

Ayant esté represanté par le sieur de Joubert, scindic general, que, le pays de Vivarez se trouvant cette année dans une grand esterilité, il estoit a craindre que la traitte des bledz, y estant souferte, n'attirat la disette dans led. pays et ne l'exposat a une necessité capable de le ruiner, et qu'il seroit de la prudance de l'assamblée d'y remedier, a esté arresté que la seneschaucée de Beaucaire et Nismes s'assemblera pour donner advis a Sa Majesté du besoin qu'il y a d'empescher la traitte des bledz aud. pays.

Plaintes	16510911(09)
Misères particulières
La sénéchaussée de Beaucaire s'assemblera pour donner avis au roi d'empêcher la traite des blés en Vivarais, en raison de la faiblesse de la production des blés et de la menace de disette	Action des Etats Catastrophes et misères

Assemblées de sénéchaussées	16510911(09)
Mode de fonctionnement
La sénéchaussée de Beaucaire s'assemblera pour donner avis au roi d'empêcher la traite des blés en Vivarais, en raison de la faiblesse de la production des blés et de la menace de disette	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province