TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16510930(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510930(01)
CODE de la session	16510731
Date	30/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	113v
Espace occupé	0,1

Texte :

Du samedy dernier dudit mois, presidant Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
L'assemblée s'est occupée a conferer des aff(ai)res de la province.

Discipline	16510930(01)
Déroulement des séances
L'assemblée s'est occupée a "conférer des affaires de la province"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province