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Délibération 16511003(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511003(02)
CODE de la session	16510731
Date	03/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	115r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et autres nommez par l'assamblée pour voir Messieurs les commissaires presidans pour le Roy et les prier d'escrire et temoigner a la Cour comme elle n'a eu aucune participation a la conferance qu'ils ont faitte avec le parlemant de Toloze pour terminer l'affaire du parlemant ont raporté que lesd. sieurs commiss(ai)res leur avoient promis d'en escrire et asseurer cette verité et qu'ils s'emploiroient en tout ce qui depandoit d'eux pour la satisfaction des estatz.

Relations avec l'assemblée	16511003(02)
Collaboration
Les commissaires du roi ont promis d'écrire au roi pour l'assurer qu'il n'y avait eu aucune participation des Etats à la conférence tenue entre eux et le parlement de Toulouse	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux