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Délibération 16511007(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511007(03)
CODE de la session 16510731
Date 07/10/1651
Cote de la source C 7106
Folio 119v
Espace occupé 0,35

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde ayant fait raport a l'assamblée qu'il avoit fait la verification, sellon son ordre, du port d'Agde avec les autres commissaires nommez a cet effet et qu'ils en avoient fait dresser un devis par des entrepreneurs très intelligens, lequel il remettoit a l'assamblée et la suplioit de faire grande consideration sur la necessité de lad. construction pour l'avantage de toutte la province, a esté arresté qu'avant d'y deliberer ledit devis sera examiné par des commissaires, lesquelz verront les anciens usages de la province sur tel sujet, et pour cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Beziers, monsieur le baron de Castries et les sieurs deputez de Carcassonne et Narbonne.

Commissions 16511007(03)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les devis du pont d'Agde et vérifier les anciens usages de la province dans ce domaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16511007(03)
Travaux publics
L'évêque d'Agde informe l'assemblée qu'il a, sur ses ordres et avec les autres commissaires des Etats, vérifié le pont de la ville et fait dresser un devis, et attire son attention sur la nécessité de la construction pour l'avantage de toute la province Action des Etats

Travaux publics et communications