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Délibération 16511009(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511009(02)
CODE de la session 16510731
Date 09/10/1651
Cote de la source C 7106
Folio 120r
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Beziers, Monsieur le baron de Castries et les autres commissaires nommez par l'assamblée pour voir et examiner le devis qui a esté fait par des entrepreneurs très intelligens pour la batisse du pont de la ville d'Agde et la façon avec laquelle les estatz avoient accoustumé d'en user en pareil cas, y ayant eu quelquefois esgard, comme il leur est apparu par leurs registres, en aydant de quelqu'une de leurs liberalitez les senechaucées dans lesquelles lesd. pontz devoient estre faitz lorsque les despances se trouvoient extraordinaires, ce qui leur estoit cogneu par les proclamations qui avoient esté faittes par ordre de laditte senechaucée et par le contract de l'entrepreneur, l'affaire mize en deliberation, a esté arresté qu'on observera les anciens reiglemans de la province sur ce sujet et que les proclamations en seront faittes, auquel effet la seneschaucée s'assamblera, pour, le tout raporté aux prochains estatz, y estre deliberé ce qu'il appar(tien)dra.

Economie 16511009(02)
Travaux publics
Les Etats, après examen du devis du pont d'Agde & des usages de la province portant qu'ils aident parfois les sénéchaussées pour les ponts quand la dépense est extraord., arrêtent que la sénéchaussée s'assemblera et que les prochains Etats en délibéreront Action des Etats

Travaux publics et communications