Délibération 16511011(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511011(02)
CODE de la session	16510731
Date	11/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	121r
Espace occupé	0,45

Texte :

Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons ayant fait scavoir a l'assamblée que quelques uns mal intentionnez pour le service de cette compagnie et de Messieurs les lieutenans generaux pour le Roy en cette province avoient semé de faux bruitz que les estatz se plaignoient de la conduitte desd. sieurs lieutenans generaux et que l'avis leur en avoit esté donné de la cour, les estatz, surpris d'une telle nouvelle si contraire aux temoignages qu'ils leur avoient randu a chacun d'eux par les deputa(ti)ons qu'ils leur avoient envoyées pour les remercier des soingz qu'ils avoient prins a conserver la province en tranquilité et la maintenir dans ses privileges et libertez selon les ordres du Roy et leur en demander la continuation, ont declaré que dans cette assamblée nulle proposition n'a point esté faitte pour ce sujet et n'avoir donné charge a personne de faire de semblables plaintes, estans très satisfaitz de l'advantage qu'ils avoient d'avoir pour lieutenans generaux des seigneurs de cette province doüés d'une conduitte et d'un merite tout tel qu'ils pourroient desirer et pour lesquelz ils conserveront tousjours une affection et estime toutte particuliere.

Relations avec les commissaires du roi	16511011(02)
Manifestations d'égards
Ayant appris que des rumeurs circulent à propos de plaintes qu'auraient faites les Etats contre les lieutenants généraux, l'assemblée assure ces derniers qu'il n'en est rien et leur fait part de sa satisfaction et de son affection	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16511011(02)

Texte :