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Délibération 16511011(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16511011(03)
CODE de la session 16510731
Date 11/10/1651
Cote de la source C 7106
Folio 121r-121v
Espace occupé 0,,25

Texte :

La seneschaucée de Carcassonne s'estant assamblée, presidant Monseigneur l'archeveque de Narbonne.
A esté arresté que le pont dit de France proche Limoux sur la riviere de Coüaing, le pont proche des capucins dud. Limoux sur la mesme riviere, le pont appellé de Rieulaganioux et le pont de Cornanel seront veriffiés par Monseigneur l'evesque d'Allet et en son absance par son grand vicaire, Monsieur le baron d'Arques et le s(ieu)r de Roux, s(yndic) g(eneral).
Il a esté arresté que les proclamations pour la construction du pont d'Agde seront faittes et les moins dittes receües, pour, le tout rapporté aux prochains estatz, estre pourveu et deliberé ainsy qu'il appartiendra.

Assemblées de sénéchaussées 16511011(03)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 11/10/1651 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16511011(03)
Travaux publics
L'évêque d'Alet, son grand vicaire ou le baron d'Arques vérifieront divers ponts proches de Limoux ; les proclamations pour la construction du pont d'Agde seront faites pour en être délibéré aux prochains Etats Action des Etats

Travaux publics et communications