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Délibération 16511011(07)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire |
| Code de la délibération |
16511011(07) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
11/10/1651 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
121v-122r |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
L'assamblée de la senechaucée de Beaucaire et Nismes s'est assamblée, presidant Monseigneur l'evesque d'Uzez.
A esté represanté par les sieurs deputez de laditte senechaucée que les pontz plus necessaires au commerce qu'il y a a faire et reparer dans l'estandüe de laditte senechaucée sont, scavoir :
Ceux qu'il est besoin de faire :
Un pont sur la riviere de Tales entre Trisques et Coitas, au dioceze d'Usez.
Un pont sur la riviere d'Ardesche, au dioceze de Viviers.
Trois pontz sur la riviere d'Alies, scavoir a Sainct Avon, a Vabre et a Joncheres, au dioceze de Mande, deux pontz sur la riviere d'Ol, au dioceze de Mande.
Les pontz qu'il faut reparer sont
Le pont du Saint Esprit, apprès avoir veu le legitime employ des deniers provenans du petit blanc destinez a cet effet, au dioceze d'Uzes.
Le pont du Gar, au dioceze d'Uzes.
Le pont de la Levade, au dioceze de Nismes.
Les pontz de Mande, Marvejolz et Langogne, au dioceze de Mande.
Les pontz de Borne, d'Aiguille, de Salomon et de Coulan, au dioceze du Puy.
Le pont de la Goule, au dioceze de Viviers.
Le pont de Somieres, au dioceze de Nismes.
Le pont de Saint Gily, au dioceze de Nismes.
Surquoy a esté deliberé que l'assamblée des estatz generaux de la province sera supliée de vouloir contribuer le tiers de la despanse qu'il conviendra faire pour la construction et reparation des susd. pontz, sans lequel secours la senechaucée ne pourroit fournir a une si grande despance, et que cepandant il sera incessammant pourveu aux reparations nece(ssai)res des petits pontz non compris cy dessus par les diocezes de la senechaucée, châcun comme le concerne, au meilleur menage que faire se pourra.
| Assemblées de sénéchaussées |
16511011(07) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie le 11 octobre 1651 sous la présidence de l'évêque d'Agde |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
16511011(07) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes suppliera les Etats de contribuer pour un tiers à la construction ou à la réparation de divers ponts ; les petits ponts restent à la charge des diocèses |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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