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Délibération 16511012(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511012(01)
CODE de la session	16510731
Date	12/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	122r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du judy douziesme octobre 1651, presidant Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
Lecture faitte de la resolution prise le jour d'hyer en l'assamblée de la senechaucée de Beaucaire et Nismes pour la construction et reparation de ses pontz, par laquelle elle suplie les estatz de contribüer le tiers de la despanse qu'il conviendra faire pour ce sujet, a esté arresté que les anciens reiglemans prins pour la batisse et reparation des pontz seront inviolablement observez.

Economie	16511012(01)
Travaux publics
En réponse à la délibération prise par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes hier (qui demandait aux Etats la prise en charge du tiers de la dépense de ses ponts), les Etats arrêtent que les anciens règlements seront inviolablement observés	Action des Etats Travaux publics et communications