• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16511013(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511013(06)
CODE de la session	16510731
Date	12/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	123v
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté en faveur de Monsieur Bousat, conseiller au presidial de Beziers, et en consideration de la generosité qu'il a fait paroistre en secondant Monsieur l'intendant pour le service de la province, qu'aux fraix et despans du pays le syndic general poursuivra au conseil la cassation du decret d'adjournemant personnel laxé contre luy par led. parlemant de Tolose sous preteste d'avoir apuyé les estatz, et qu'on le faira scavoir audit sieur Bousat par une lettre qui luy sera escritte a cet effet, et a esté arresté la mesme chose a l'esgard de Monsieur de Valescure, conseiller au presidial de Montpelier, pour avoir agi avec la mesme vigueur pour la province, ayant assisté Monsieur de La Forest, baron de Castelnau de Bonnefoux, seneschal de Montpelier, a la publication de l'arrest du conseil du vingt troisiesme juin dernier portant cassation de l'arrest du parlemant pour l'establissemant d'une chambre ardante.

Désordres	16511013(06)
Abus d'agents royaux
Le parlement de Toulouse décrète d'ajourn. personnel 2 conseillers du présidial de Béziers & de Montpellier qui ont secondé l'intendant et le sénéchal de Montpellier pour la publication de l'arrêt du Conseil cassant l'établissement d'une chambre ardente	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Relations avec les sénéchaux et les présidiaux	16511013(06)
Collaboration
On demandera au Conseil cassation des décrets d'ajournement personnel pris par le parlement de Toulouse contre Bousat, conseiller au présidial de Béziers et Valescure, conseiller au présidial de Montpellier, qui ont agi pour le service de la province	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec le Parlement de Toulouse	16511013(06)
Conflit
Le parlement de Toulouse décrète d'ajourn. personnel 2 conseillers du présidial de Béziers & de Montpellier qui ont secondé l'intendant et le sénéchal de Montpellier pour la publication de l'arrêt du Conseil cassant l'établissement d'une chambre ardente	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Justice	16511013(06)
Cours de justice
Arrêt du Conseil du 23/06/1651 portant cassation de l'arrêt du parlement de Toulouse établissant une chambre ardente	Action royale Justice, relations avec les cours de justice et de finances