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Délibération 16511017(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511017(03)
CODE de la session 16510731
Date 17/10/1651
Cote de la source C 7106
Folio 128v-129r
Espace occupé 0,6

Texte :

Les estatz ayant esté advertis de l'obstination en laquelle sont les consulz et certains habitans de la ville d'Alby a ne pas randre l'honneur et le respect qu'ils doivent a Monseigneur leur evesque, qui est leur seigneur temporel et spirituel, et de l'oppression et tyrannie de laquelle ils usent envers ceux qui se seroyent rangez a leur devoir et qui desaprouvent leur mauvaise conduite, et des entreprizes qu'ils font tous les jours pour deplaire aud. seigneur, de quoy ils font gloire comme d'une bonne action, abandonnez tout a fait a leur malice ordinaire contre un prelat pour lequel, selon les loix divines et humaines, ils devroient avoir un respect très grand, et voyans lesd. estatz que le long temps qu'ils leur ont donné pour se reconnoistre et se ranger a leur devoir n'a servi de rien, et que la bonté dont eux et leur prelat ont usé a leur endroit ne les a pas randus plus sages, ont, veu qu'ils n'ont pas obey aux precedantes deliberations, arresté que les consuls de la p(rese)nte année, ors le sieur Raymondon, sixiesme d'iceux, seront excluz pour jamais de l'entrée aux estatz et assiettes, et tous les habitans de laditte ville qui sont d'un party si pernicieux, et que si les gens de bien ne prevalent point dans laditte ville et que les mechans ne se reconnoissent point entre cy et les prochains estatz, que Sa Majesté sera très humblemant supliée d'accorder a telle autre ville dud. dioceze d'Alby qu'il luy plaira la faculté et honneur qu'elle a d'envoyer tous les ans des deputez dans cette assamblée.

Désordres 16511017(03)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Les consuls et habitants d'Albi s'obstinent à ne pas rendre l'honneur et le respect qu'ils doivent à leur évêque qui est leur seigneur temporel et spirituel selon les lois divines et humaines Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations 16511017(03)
Institutions provinciales
Si les désordres causés par les consuls et habitants d'Albi contre leur évêque continuent, l'assemblée demandera au roi d'accorder à une autre ville du diocèse la faculté et l'honneur de députer aux Etats Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Défense des privilèges 16511017(03)
Régime féodalo-seigneurial
Face à "l'oppression et tyrannie" dont usent les habitants d'Albi envers leur évêque, seigneur spirituel et temporel, les Etats menacent de représailles les consuls et habitants d'Albi et la ville elle-même Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Composition 16511017(03)
Représentation
Face à "l'oppression et tyrannie" dont usent les habitants d'Albi envers leur évêque, les Etats menacent d'exclure les consuls (sauf le 6e) de l'entrée à l'assemblée et à l'assiette, et demandent au roi d'accorder l'entrée aux Etats à une autre ville Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province