TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16511017(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511017(04)
CODE de la session	16510731
Date	17/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	129r
Espace occupé	0,1

Texte :

Lecture a esté faitte d'une lettre escritte aux estatz par Messieurs les deputez en cour par laquelle ilz leur randent compte de leur negociation.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511017(04)
Députés à la cour
Lecture d'une lettre des députés à la Cour rendant compte de leur négociation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux