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Délibération 16511024(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511024(03)
CODE de la session	16510731
Date	24/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	133r
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby a dit que les deputez de Pezenas luy avoient remis leurs actes pour combatre les pretentions de ceux de Montaignac et Florensac pour l'entrée aux estatz, lesquelz, ayant veu qu'ils avoient partie, se sont retirés sans rien dire, et sur ce qu'on a dit qu'ils devoient revenir dans deux jours, il a esté surcis de deliberer sur cette affaire jusques a jeudy prochain precizemant.

Qualité des membres	16511024(03)
Députés du tiers
Il est sursis pour deux jours à délibérer sur la prétention de Montagnac et Florensac à députer aux Etats, leurs envoyés s'étant retirés sans préavis au vu des actes apportés par les députés de Pézenas	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province