Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16511027(01) |
CODE de la session | 16510731 |
Date | 27/10/1651 |
Cote de la source | C 7106 |
Folio | 135v-136r |
Espace occupé | 0,5 |
Désordres | 16511027(01) |
Abus d'agents royaux | |
Les maîtres de postes ne tiennent pas leurs écuries suffisamment garnies de chevaux et font mal "leurs charges et devoir" | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Economie | 16511027(01) |
Postes | |
Les Etats refusent d'accéder à la demande des maîtres de postes d'un secours de 30 écus chacun par an afin que leurs écuries soient bien garnies de chevaux et décident de porter plainte contre eux auprès du roi et du général des postes | Action des Etats Travaux publics et communications |