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Délibération 16511104(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511104(02)
CODE de la session 16510731
Date 04/11/1651
Cote de la source C 7106
Folio 138r
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic general, a represanté que les estatz ont tousjours prins un soin très particulier de la conservation du commerce comme d'un moyen très certain pour descharger la province des marchandises et danrées superflües pour les convertir en argent, affin de subvenir au payemant des tailles et au(tr)es necessitez du pais, et que pour cet effet l'assamblée avoit procuré par sa bonté et sa prudance le rambourcemant du prix des choses saisies par les galeres du Roy et les gouverneurs de ses places aux marchandz de cette province trafiquans sur la mer en assignant leur payemant sur les deniers accordez a Sa Majesté par un octroy extraordinaire, mais comme ce ne sont pas les seulz officiers du Roy qui troublent le commerce et que les corsaires sont ses plus grandz ennemys, les marchandz les plus interessez, apprès avoir concerté ensemble des moyens les plus effectifz pour faire cesser cette piraterie, ont trouvé qu'il n'y en avoit point de plus propre que de trouver de[s] personnes qui s'obligent d'assurer touttes les barques qui partiront des portz et havres de la province, moyennant un certain benefice a prandre sur les marchandz, et comme il se trouve des personnes qui veulent entandre a cela, les principaux marchandz de la coste ont recours a l'authorité de cette assamblée pour qu'il luy plaise l'interposer affin qu'une pensée si avantageuze au commerce de la province puisse estre executée sous son nom et sans la constituer en fraix.
Surquoy a esté arresté que par Monseigneur l'evesque d'Agde, Monsieur le baron de Ganges et les sieurs consuls de Narbonne, Agde et Frontignan les propositions qu'on a faittes sur ce sujet seront examinées et leurs autheurs ouys, pour, le tout raporté aux estatz, estre delibéré ce qu'il appartiendra pour le bien et utilité du commerce.

Désordres 16511104(02)
Brigandages
Les marchands de la côte trafiquant sur la mer se plaignent des pirateries des corsaires, si nuisibles à leur commerce Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Economie 16511104(02)
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
Le souci des Etats pour le commerce est justifié par le fait que c'est "un moyen très certain pour décharger la province des marchandises et denrées superflues pour les convertir en argent, afin de subvenir au paiement des tailles" Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Commissions 16511104(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les propositions des marchands de la côte trafiquant sur la mer de faire assurer leurs barques contre les corsaires par des personnes privées, mais sous le nom de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province