aide
Délibération 16511108(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16511108(01) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
08/11/1651 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
139r-139v |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Du mescredy huictiesme novembre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur ce qui a esté represanté par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, que, bien que les affaires de Catalogne ayent esté abandonnez par le sieur de Marsin et par les troupes qu'il a desbauchées et ammenées de l'armée du Roy, la ville de Barcelonne ne laisse pas de rezister genereusemant a l'armée du Roy d'Espaigne, laquelle seroit obligée, si elle n'estoit secourüe par le Roy des choses qui luy sont necessaires, de sucomber et se remettre en la puissance des ennemis de cet Estat, et qu'a cet effet Sa Majesté desiroit que sur les cent mil livres a elle en dernier lieu accordées en don gratuit par deliberation du unziesme septembre dernier il fut fait advance par le tresorier de la bource du pais de la somme de soixante mil livres sans constituer en aucuns interestz ny droit d'avance laditte province, les voulant payer de ses propres deniers audit tresorier, mais comme le parlemant de Toloze, par ses arrestz et attantatz, retarde la levée des impositions de cette province et que ledit tresorier par son credit a esté obligé de faire de grandes advances et empruntz, il apprehende que par le desordre du temps il luy fut difficile de trouver une pareille somme si la province ne luy permettoit de l'emprunter a son nom.
L'affaire mize en deliberation, a esté arresté que le tresorier de la bource en exercice fournira et advancera a ceux et conformemant a ce que Sa Majesté a ordonné la susd. somme de soixante mil livres, et pour luy donner moyen de faire laditte advance il a esté donné charge au sieur Le Secq, tresorier de la bource qui entre en exercice l'année prochaine, ou au sieur de Reich, icy presant, conjoinctemant ou a l'un d'eux en l'absance de l'au(tr)e, d'emprunter laditte somme de soixante mil livres de teA la demande du roi, lesl ou telles personnes qu'ils trouveront au nom de laditte province, avec pouvoir d'obliger les biens du general et des particuliers d'icelle, et mesmes par exprès des deniers de l'impo(siti)on desd. cent mil livres qui sera faitte aux termes des impo(siti)ons de l'année prochaine, et de promettre le payemant desd. soixante mil livres dans un an, les interestz de laquelle luy seront payés par Sa Majesté ainsin qu'il conviendra sans que ledit tresorier de la bource les puisse prethandre de la province, chargeant par exprès le sieur Le Secq de raporter dans l'année prochaine l'obliga(ti)on qu'il passera pour l'emprunt desd. soixante mil livres cancelée a la descharge de la province.
| Affaires militaires |
16511108(01) |
| Défense |
| Le roi demande aux Etats, pour aider Barcelone à résister, de lui avancer 60 000 l. sur les 100 000 l. qu'ils viennent d'accorder en supplément du don gratuit ; il prendra les intérêts à sa charge |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
|
| Opérations de crédit |
16511108(01) |
| Emprunts de la province |
| Le trésorier de la Bourse invoquant les difficultés à emprunter sur son propre crédit, à cause du "désordre du temps", les 60 000 l. à avancer au roi sur les 100 000 accordées en supplément du don gratuit, la province empruntera en son nom |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Impôts |
16511108(01) |
| Don gratuit |
| Les Etats consentent, pour aider Barcelone à résister, à accorder une avance de 60 000 l. sur les 100 000 l. accordées en supplément du don gratuit, les intérêts étant payés par le roi et retenus sur les 100 000 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Impôts |
16511108(01) |
| Mode et difficultés de recouvrement |
| La levée des impôts est retardée à cause des "arrêts et attentats" du parlement de Toulouse |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
