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Délibération 16511118(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511118(01)
CODE de la session 16510731
Date 18/11/1651
Cote de la source C 7106
Folio 145r--145v
Espace occupé 0,3

Texte :

Du samedy dix huictiesme novembre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messeigneurs les evesques de Carcassonne, d'Uzes et Montauban, Messieurs les barons de Castelnau d'Estretefons, de Bonnefons et de Castries et au(tr)es nommez pour veriffier les fraix et despanses des particuliers de cette province qui ont esté vexés par le parlemant de Tholoze pour avoir soustenu les deliberations, droits et privileges de la province ont dit que suyvant l'ordre de l'assamblée ils avoient dressé un estat des sommes qui pouvoient estre deües ausd. particuliers, lequel ils ont raporté et remis.
Surquoy, lecture ayant esté faitte dudit estat, il a esté unanimemant approuvé et ordonné que tous les desnommez en iceluy seront payez des sommes a eux allouées, revenans touttes les sommes a la somme de quarante cinq mil huict cens septante neuf livres douze sols.

Défense des privilèges 16511118(01)
Soutien aux communautés et aux diocèses
Lecture de l'état des frais et dépenses des particuliers brimés par le parlement de Toulouse pour avoir soutenu les délibérations, droits et privilèges de la province ; les Etats ordonnent que les sommes dues (45 879 l. 12 s.) leur seront payées Action des Etats

Institutions et privilèges de la province