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Délibération 16511121(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511121(03)
CODE de la session 16510731
Date 21/11/1651
Cote de la source C 7106
Folio 147r
Espace occupé 0,3

Texte :

L'assamblée, ayant esté assurée du zele du sieur de Tabarier pour le service de la province, comme il avoit temoigné genereusemant en la ville dud. Besiers durant le sejour du sieur de Carlincas, commissaire du parlemant, ou il auroit sejourné longtemps avec plusieurs de ses amis pour empescher le dessain qu'avoit ledit sieur de Carlincas et plusieurs de sa cabale de s'emparer du palais episcopal de Monseigneur l'evesque de Beziers, ou(tre) divers voyages par luy faitz pour ce sujet a Montpelier et ailleurs par l'ordre de Mond. seigneur l'evesque et de Monsieur le baron de Villeneufve, a resolu et arresté que, pour eviter les vexations qu'il pourroit recevoir du parlemant en haine de sa fidelité, que le syndic general poursuyvra au conseil au nom et fraix de la province une evoquation de tous ses procez civils et criminels dudit parlemant de Tholose et chambre de l'edit de Castres.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16511121(03)
Conflit
Le sieur de Tabarier a séjourné à Béziers où, avec ses amis, il a empêché le sieur de Carlincas, envoyé du parlement de Toulouse, et sa cabale de s'emparer du palais épiscopal de Béziers Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Doléances mentionnées dans les délibérations 16511121(03)
Justice
Le synd. gén. demandera, pour protéger Tabarier qui, avec ses amis, a séjourné à Béziers pour empêcher le sieur de Carlincas, envoyé du parlement de Toulouse, et sa cabale de s'emparer du palais épiscopal de Béziers, l'évocation de ses procès au Conseil Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances