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Délibération 16511124(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511124(01)
CODE de la session	16510731
Date	24/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	149r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du vandredy vingt quatrie(sme) novembre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte des articles sur la reformation des abus qui se commettent aux assiettes des dioceses qui ont esté raportez par Messieurs les commissaires deputez a cest effet, et a esté deliberé que lesd. articles seront plus amplemant examinez pour y estre pourveu ainsin qu'il appartiendra.

Institutions de la province	16511124(01)
Diocèses
Lecture des articles sur la réformation des abus qui se commettent aux assiettes des diocèses, rapportées par les commissaires députés à cet effet	Action des Etats Institutions et privilèges de la province