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Délibération 16511127(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511127(03)
CODE de la session 16510731
Date 27/11/1651
Cote de la source C 7106
Folio 150r
Espace occupé 0,2

Texte :

Le sieur de Lamamye, syndic general, a dit qu'il est arrivé un meurtre commis par des voleurs du grand chemin qui ont aussi volé sept ou huit personnes de condition auprez de la Garde Rolan, partie desquelz dits voleurs ont esté pris, et qu'il estoit de la dignité de cette assamblée, pour assurer les grandz chemins, d'en faire faire une punition exemplaire.
Surquoy a esté arresté que le syndic general leur faira faire le procez au nom de la province au prezidial de Carcassonne.

Désordres 16511127(03)
Brigandages
Le syndic général fera faire le procès des voleurs de grand chemin qui ont été arrêtés après avoir commis un meurtre et volé sept ou huit personnes de condition, pour que leur soit fait un châtiment exemplaire Action des Etats

Affaires militaires et ordre public