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Délibération 16511127(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511127(05)
CODE de la session	16510731
Date	27/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	150r-150v
Espace occupé	0,25

Texte :

Sur la proposition qui a esté faitte que, conformemant a la deliberation de samedy dernier, cette assamblée avoit a desliberer sur la responce qu'on devoit faire au parlemant de Toloze sur le sujet de la conferance qu'il avoit demandée, et Monseigneur le presidant ayant tesmoigné que Monsieur le comte d'Aubijoux et Messieurs les autres commissaires presidans pour le Roy l'avoient prié de faire scavoir a la compagnie qu'ilz souhaitoient, si elle le trouvoit bon, qu'avant d'y deliberer on ouyt le raport de Monsieur de Boucherat, lequel devoit entrer aux estatz demain au matin pour le plus tard, l'affaire a esté ranvoyée jusques au landemain pour y estre deliberé apprès le raport dud. sieur de Boucherat.

Relations avec les commissaires du roi	16511127(05)
Collaboration
A la demande des commissaires du roi, les Etats attendront d'avoir entendu le rapport de M. de Boucherat, qui sera là demain, pour délibérer sur la réponse qu'il convient de faire à la demande de conférence du parlement de Toulouse	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	16511127(05)
Collaboration
Les commissaires du roi demandent et obtiennent que les Etats attendent d'avoir entendu le rapport de M. de Boucherat, qui sera là demain, pour délibérer sur la réponse qu'il convient de faire à la demande de conférence du parlement de Toulouse	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux