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Délibération 16511128(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16511128(01) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
28/11/1651 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
150v-151r |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Du mardy vingt huictiesme novembre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messieurs les commissaires presidans pour le Roy estant entrés, Monsieur le comte d'Aubijoux a dit [voir son discours, où il affirme que la volonté du roi est que les Etats et le parlement de Toulouse se réconcilient, en E16511128(01)].
Monsieur de Boucherat, apprès que la lecture a esté faitte des lettres que Sa Majesté et S. A. R. escrivent a cette assamblée contenant leur volonté, a dit [voir son discours, de même contenu que celui du comte d'Aubijoux, en E16511128(02)].
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a reparty [voir son discours, où il dit que, "bien que cette assamblée ait esté fort mal traittée", elle continuera néanmoins à faire paraître son obéissance au roi, en E16511128(03)].
Apprès que Messieurs les commissaires ont esté sortis, le sieur de Lamamye, syndic general, a represanté que l'assamblée avoit remis a desliberer sur la lettre escritte par Monsieur le premier presidant de Toloze a la compagnie au nom du parlemant et sur la responce faittte par Messieurs du parlemant aux estatz par la bouche de Monsieur de La Guimerie, envoyé de Monsieur le baron de Coufoulens, que la compagnie avoit envoyé demander surseance jusques aux prochains estatz pour de commune main s'employer au service du Roy en l'occasion des troubles presans de l'Estat, lequel sieur de La Guimerie raporta qu'il avoit eu charge de Messieurs du parlemant de dire aux estatz qu'ilz ne pouvoint pas accorder lad. surseance, mais qu'ils desiroient que l'assamblée des estatz leur accordat une conferance en laquelle ilz taschassent d'accorder dès cette tenue d'estatz tous leurs differantz, laquelle creance dudit sieur de La Guimerie auroit depuis encor esté confirmée par au(tr)e lettre dud. sieur premier presidant escritte a Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban qui a esté veüe et leue en l'assamblée, alors ne fut pas deliberé sur lad. demande parce qu'il fut trouvé a propoz d'attandre Messieurs les deputez en cour, desquelz l'assamblée esperoit recevoir des lumieres très necessaires pour mieux conclurre lad.deliberation, et a presant lesd. sieurs deputez estant de retour et ayant fait leur raport, il requiert l'assamblée de vouloir deliberer sur lad. responce.
Surquoy a esté deliberé que la conferance avec lesd. sieurs du parlemant par eux demandée est unanimemant accordée et a esté arresté que le sieur de La Guimerie, envoyé de Monsieur le baron de Coufoulens, partira au plus tôt pour le faire scavoir aud. parlemant et convenir du lieu et du temps de lad. conferance.
| Justice |
16511128(01) |
| Arbitrage |
| Discours du comte d'Aubijoux et de M. de Boucherat déclarant que, pour obéir au roi, les Etats et le parlement de Toulouse doivent se réconcilier |
Action royale
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Relations avec le Parlement de Toulouse |
16511128(01) |
| Collaboration |
| Les Etats délibèrent unanimement d'accorder au parlement la conférence qu'il demande ; le sieur de La Guimerie partira au plus tôt pour en fixer avec lui les lieux et temps |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Relations avec le Parlement de Toulouse |
16511128(01) |
| Collaboration |
| L'envoyé des Etats au parlement de Toulouse rapporte que celui-ci préfère, au lieu de surseoir aux différends jusqu'à la prochaine session, que l'assemblée lui accorde une conférence dans laquelle leur réconciliation pourrait être opérée dès maintenant |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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