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Délibération 16511128(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511128(02)
CODE de la session 16510731
Date 28/11/1651
Cote de la source C 7106
Folio 151r-151v
Espace occupé 0,5

Texte :

Lesd. estatz, deliberant sur la forme de deputation qu'il convenoit faire a l'effet de laditte conferance, ont resolu qu'elle seroit compozée de deux de Messeigneurs les prelatz, deux de Messieurs les barons et quatre des sieurs deputez du tiers estat, et a cet effet ont esté nommez Messeigneurs les evesques d'Uzez et de Comenge, Messieurs les barons de Cauvisson et de Ganges, les sieurs d'Alzonne, deputé de Carcassonne, du Plantier, consul d'Uzez, de Rochepierre, syndic du Vivarez, et Ferrand, consul de Castelnaudary, et de Lamamye, syndic general, lesquelz ont esté chargez de voir Messieurs les commissaires presidans pour le Roy pour leur faire scavoir la resolution de l'assamblée et leur demander leurs assistances et entremises pour faciliter l'accommodemant des deux compagnies, et a esté arresté que ce que lesd. s(ieu)rs deputez negotieront en lad. conferance sera par eux raporté a l'assamblée pour y estre deliberé.

Relations avec les commissaires du roi 16511128(02)
Collaboration
Les députés des Etats auprès du parlement de Toulouse demanderont aux commissaires du roi leur assistance et entremise pour faciliter leur accommodement avec le parlement Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec le Parlement de Toulouse 16511128(02)
Mode de communication
La réconciliation avec le parlement de Toulouse sera négociée dans une conférence entre des délégués de l'une et l'autre compagnie Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Commissions 16511128(02)
Nomination
Nomination d'une députation pour conférer avec le parlement de Toulouse, composée de deux prélats, deux barons, quatre députés du tiers et du syndic général de Lamamye Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province