TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16511205(02)

Délibération 16511205(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511205(02)
CODE de la session	16510731
Date	05/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	154v
Espace occupé	0,25

Texte :

Les estatz, ayant appris que le parlemant de Toloze, sur l'advis qu'il avoit eu de la resolution prise par l'assamblée d'accorder la conferance qu'il luy avoit demandée pour terminer les differantz qui sont entre elle et ledit parlemant, avoit fait une celebre deputation de plusieurs de son corps, mesmes de la personne de Monsieur le premier presidant, pour l'execu(ti)on de laditte conferance, et desirant respondre a l'honneur et civilité qu'il temoignoit en cette rancontre a l'endroit de la compagnie, ont augmanté la deputation desja faitte a l'effet de laditte conferance de la personne de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant nay de cette assamblée, auquel ils ont donné plain pouvoir de traitter et decider en icelle tous les differantz qui sont entre eux et led. parlemant.

Relations avec le Parlement de Toulouse	16511205(02)
Mode de communication
Les Etats, sachant que le parlement de Toulouse a fait pour la conférence une "celebre deputation" conduite par son premier président, et désirant répondre à cet honneur, augmente sa propre députation de la personne de l'archevêque de Narbonne	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances