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Délibération 16511207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511207(01)
CODE de la session	16510731
Date	07/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	154v
Espace occupé	0,3

Texte :

Du judy matin septiesme decembre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur la requeste p(rese)ntée par les estapiers d'Uzez, Nismes, Montpelier, Agde, Beziers et Narbonne a ce qu'il pleust a l'assamblée ordonner a Messieurs du bureau des comptes de la presante année de proceder au jugemant et liquidation de certains ranvoys faitz en leurs comptes par ceux du bureau de l'année derniere et a la veriffication de certaines erreurs de calcul y intervenües, ouy sur ce les raisons pour lesquelles Messieurs dud. bureau des comptes de cette année refusent d'y proceder, a esté arresté que doresenavant Messieurs du bureau des comptes ne pourront faire aucun ranvoy a ceux de l'année suyvante des choses qu'ils auront jugées, et sur l'erreur de calcul que lesd. estapiers disent avoir esté commise en leurs comptes, il a esté ordonné ausd. sieurs deputez aux comptes la p(rese)nte année d'y faire justice sur les articles qu'ils cotteront s'il leur appert desd. erreurs.

Affaires militaires	16511207(01)
Etape
Les étapiers d'Uzès, Nîmes, Montpellier, Agde, Béziers et Narbonne se plaignent du retard pris dans la liquidation de leurs comptes (qu'ils disent erronée), renvoyée au bureau des comptes de cette année	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16511207(01)
Mode de fonctionnement
Les Etats décident que désormais les membres du bureau des comptes devront juger complètement les affaires qui leur sont soumises et ne pourront les renvoyer à ceux de l'année suivante	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province