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Délibération 16511215(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511215(03)
CODE de la session	16510731
Date	15/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	157r
Espace occupé	0,1

Texte :

Il a esté arresté que le syndic general faira executer la sentence donnée contre les voleurs de la Garde Rolan et qu'apprès il ne faira nulle poursuitte pour cette affaire.

Désordres	16511215(03)
Brigandages
Le syndic général fera exécuter la sentence contre les voleurs de la Garde Rolan, et ensuite il n'en fera plus aucune poursuite	Action des Etats Affaires militaires et ordre public