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Délibération 16511218(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511218(03)
CODE de la session	16510731
Date	18/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	158r
Espace occupé	0,15

Texte :

Les estatz, pour aucunemant relever le sieur de Villerousset, envoyé de Monsieur le vicomte de Polignac, des fraix du voyage par luy fait a la cour par ordre de l'assamblée, luy ont unanimemant accordé la somme de deux mil livres en tout, laquelle luy sera payée sur le mandemant qui luy en sera envoyé.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511218(03)
Députés à la cour
Les Etats accordent 2 000 l. pour indemniser le sieur de Villerousset des frais de son voyage à la Cour	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux