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Délibération 16511219(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511219(01)
CODE de la session 16510731
Date 19/12/1651
Cote de la source C 7106
Folio 158r
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mardy dix neufviesme decembre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur les plaintes qui ont esté portées du desordre que font les gens de guerre dans les lieux ou ils sont logez par les sommes immanses qu'ils exigent des habitans d'iceux au dela des reiglemans de Sa Majesté, ce qui causeroit la ruyne totale de la province, dans l'impuissance ou elle se trouve, si telles extorsions estoint continüées, estant de la dignité des estatz d'y pourvoir, veu mesmes que contre l'intention de Sa Majesté, de S. A. R. et deliberations de cette assamblée la pluspart des troupes sont logées dans les lieux qui ont obey a leurs ordres en l'impo(siti)on des tailles la p(rese)nte année, a esté arresté qu'on demandera a Monsieur de Breteüil, intendant en cette province, l'un des commissaires presidans pour le Roy, l'execution des ordres du Roy et de S. A. R. pour faire loger les troupes dans les lieux qui n'ont pas fait ny payé leurs impo(siti)ons sellon les ordres de la province, et qu'on le priera de nommer un homme entre les mains duquel on puisse compter l'argent qu'il convient bailler de dix en dix jours pour led. temps, conformemant aux reiglemans faitz par Sa Majesté, et qu'on luy declarera que si lesdittes troupes exigent davantage des communautez que ce ce qui est porté par lesd. reiglemans, qu'on retiendra le surplus sur les deniers du don gratuit pour le rambourcemant desd. communautez.

Relations avec les commissaires du roi 16511219(01)
Doléances adressées aux commissaires
On demandera à l'intendant de faire loger les troupes dans les lieux qui ont désobéi aux Etats & de nommer un receveur qui reçoive les sommes à leur donner tous les 10 jours ; si elles dépassent le montant prévu, le surplus sera pris sur le don gratuit Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres 16511219(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les gens de guerre exigent des sommes immenses des communautés et sont logés dans les lieux qui ont payé leurs tailles conformément aux ordres des Etats Action des Etats

Affaires militaires et ordre public