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Délibération 16511223(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511223(01)
CODE de la session 16510731
Date 23/12/1651
Cote de la source C 7106
Folio 160r
Espace occupé 0,3

Texte :

[Les commissaires du roi étant entrés aux Etats, M. de Sève a rendu compte de sa médiation auprès du parlement de Toulouse et des bonnes dispositions de ce dernier : voir le fichier Discours et Gestes E16511223(01) ; l'archevêque de Narbonne a exprimé le plaisir que les Etats en ressentaient : voir E16511223(02)].
Après que Mesd. sieurs les commissaires ont esté sortis, l'assamblée a resolu que Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant general pour le Roy en cette province, Monsieur de Seve, conseiller ordinaire en son conseil d'estat et Monsieur de Boucherat, maistre des requestes ordinaire de son hostel, commissaires presidans pour le Roy, seront remerciez en la personne dudit sieur de Seve des bons offices qu'ils ont randus a la province dans leur negociation a Tholoze pour l'accommodemant de cette compagnie avec le parlemant, et pour cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Uzez et Monsieur le baron de Ganges, et sur les propo(siti)ons faittes par ledit sieur de Seve a esté arresté que par messieurs les deputez desja nommez a l'effet de la conferance avec led. parlemant il en sera plus particulieremant concerté avec lesd. sieurs commissaires.

Relations avec les commissaires du roi 16511223(01)
Collaboration
Deux députés sont nommés pour remercier les commissaires du roi et plus particulièrement M. de Sève pour avoir négocié à Toulouse la réconciliation avec le parlement ; les députés nommés pour la conférence avec celui-ci se concerteront avec eux Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux