aide
Délibération 16511224(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16511224(01) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
24/12/1651 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
160v-161r |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Du dimanche vingt quatriesme decembre mil six cens cinquante un, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne a dit qu'il avoit fait convoquer extraordinairemant les estatz aujourd'huy pour leur faire scavoir comme Monsieur des Ouches, cappitaine des cent suisses de Son Altesse Royale, luy avoit fait connoistre que, Son Altesse ayant jugé que la division qui se rancontroit presantemant entre cette assamblée et la ville de Tolose ne pouvoit estre que très prejudiciable au service du Roy, repoz et tranquilité de la province, luy avoit donné ordre d'ammener, comme il avoit fait, en cette ville les capitoulz de Toloze pour reprendre la place que leurs devanciers avoient accoustumé d'y ramplir, se promettant qu'en cette rancontre la compagnie ne manqueroit pas de donner des preuves de sa generosité et prudance ordinaire et fidelité inviolable pour le service du Roy et repoz de la province, et de l'affection avec laquelle elle a accoustumé de recevoir ce qui vient de sa part.
Surquoy, lecture faitte de la deliberation prinse contre lesd. capitoulz le septiesme jour du mois de novembre dernier, les estatz, ayant consideré avec combien de respect ils doivent recevoir les ordres de Son Altesse Royale et de quelle importance sont les choses qu'elle desire et apuye, et n'ayant d'ailleurs rien de plus cher que de maintenir la paix et la tranquilité dans la province pour le service de Sa Majesté et soulagemant de ses subjetz, ont unanimemant resolu et arresté qu'en consideration de Son Altesse Royale, ilz oublieront ce qui s'est passé de la part de laditte ville et que lesditz capitouls seront receus dans lad. assamblée et y prandront le rang et seance dont les deputez de laditte ville de Thoulouze ont accoustumé de joüir, apprès avoir randu les devoirs ordinaires.
En suitte de quoy, lesditz capitoulz ayant esté introduitz par le sieur de Lamamye, un des syndics generaux de laditte province, et prins leur place et seance ordinaire, Monseigneur le presidant leur a fait une remonstrance sur ce qui est deub a cette illustre assamblée et sur ce que laditte ville n'avoit pas envoyé des excuses suyvant l'usage de ce qu'elle n'avoit pas mandé plus tost ses deputez, et ensuitte ils ont presté le sermant accoustumé. Et sur la lecture qui a esté faitte de leur procuration, a esté arresté que dans huict jours ils la fairont reformer et en remettront une autre devers le greffe des estatz conforme a celle de l'année passée sans aucune reservation.
| Justice |
16511224(01) |
| Arbitrage |
| Le duc d'Orléans, considérant que la division entre Toulouse et les Etats est préjudiciable à la province et au service du roi, a demandé au capitaine de ses Cent Suisses de ramener aux Etats les capitouls de Toulouse |
Action royale
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
|
| Qualité des membres |
16511224(01) |
| Députés du tiers |
| Les capitouls de Toulouse, amenés de force aux Etats par les Cent Suisses du duc d'Orléans, sont réintégrés dans leur place après une remontrance du président sur ce qu'ils doivent aux Etats ; ils doivent faire réformer leurs procurations dans les 8 jours |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
| Discipline |
16511224(01) |
| Déroulement des séances |
| Le président convoque extraordinairement l'assemblée un dimanche afin de procéder à la réintégration des capitouls amenés de force par les Cent Suisses du duc d'Orléans |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
