AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16520102(01)

Délibération 16520102(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16520102(01)
CODE de la session 16510731
Date 02/01/1652
Cote de la source C 7106
Folio 162v
Espace occupé 0,3

Texte :

Du mardy second janvier mil six cens cinquante deux, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye a dit que cette assamblée a receu plusieurs fois des plainctes des desordres et malversations qui se commettent dans l'assiette du dioceze de Mirepoix, que le sieur de La Balme, receveur des tailles audit dioceze, luy a offert de luy remettre plusieurs actes pour justiffier lesdittes malversations et surimpositions.
Surquoy a esté arresté que pardevant Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, les sieurs capitouls de Tolose et les consulz de Carcassonne, ledit La Balme faira laditte denonciation et remettra les actes justifficatifz d'icelle pour, sur le raport de Messieurs les commissaires, y estre deliberé.

Désordres 16520102(01)
Dysfonctionnements
Des plaintes ont été faites sur les désordres et malversations qui se commettent dans l'assiette du diocèse de Mirepoix Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 16520102(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les actes remis par le sieur de La Balme, receveur des tailles du diocèse de Mirepoix, pour justifier ses accusations sur les malversations qui se commettent dans l'assiette du diocèse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province