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Délibération 16520104(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520104(01)
CODE de la session	16510731
Date	04/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	165r
Espace occupé	0,35

Texte :

Du judy quatriesme janvier 1652, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, presidant du bureau des comptes, a dit que, procedant a l'audition du compte du sieur de Penautier, tresorier de la bource, il a esté prins garde qu'il faisoit recepte et despanse en sondit compte des sommes imposées l'année derniere sur les diocezes des seneschaucées de Toloze et Carcassonne pour les fraix des assamblées tenues en l'année 1649 lors de la deputation aux estatz generaux du royaume, bien que de tout temps les comptes de pareilles despances et autres qui se font dans lesd. seneschaucées pour la construction et reparation des pontz ayent esté ouys et cloz par des deputez nommez en chaque seneschaucée.
Surquoy a esté deliberé que la recepte et despanse de tout ce qui regarde lesd. seneschaucées sera rejettée du compte dud. tresorier de la bource, lequel en comptera separemant pardevant ceux qui seront nommez a cest effet par lesd. senechaucées, conformemant a l'usage ancien.

Gestion comptable	16520104(01)
Apurement et clôture de comptes
Les Etats rappellent que le trésorier de la Bourse doit rendre compte devant les commissaires nommés par les sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne pour la députation aux Etats généraux en 1649 comme pour la réparation des ponts	Action des Etats Gestion financière et comptable