AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16520104(02)

Délibération 16520104(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16520104(02)
CODE de la session 16510731
Date 04/01/1652
Cote de la source C 7106
Folio 165r-165v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic general, a dit que parmy les partisans qui ont persecuté la province durant plusieurs années il y en avoit un, nommé Champaux, qui faisoit le recouvremant des taxes ordonnées sur les communautez et particuliers non nobles qui possedent des biens nobles, moyennant laquelle taxe ils estoint dispansez d'envoyer au ban et arriere ban, et bien que touttes les taxes qui n'ont pas esté payées demeurent revoquées aussy bien que tout ce qui restoit a lever des au(tr)es partis et demandes de Sa Majesté par le moyen de la somme de trois milions de livres qui fut accordée au Roy par l'assamblée des estatz tenus a Montpelier en l'année 1647, de tous lesquelz arrerages Messieurs les commissaires presidans pour le Roy ausd. estatz firent demandes a lad. assamblée, neanmoins le nommé Versenobre, habitant de Pommayrolz et associé dudit Champaux, ayant encore quelques quittances en blanc, tasche de les debiter et de surprandre les habitans de la province pour leur faire payer lesd. taxes, contre l'intention de Sa Majesté et la bonne foy qui doit faire jouir le Languedoc de l'effet desd. revoca(ti)ons, puisqu'elles luy ont esté accordées a tittre onereux et moyennant une somme si considerable, estant de la prudance de l'assamblée de prandre soing d'arracher tout ce qui reste de [c]es infames partis qui ont desolé la province.
Surquoy a esté arresté que le syndic general se pourvoyra au parlemant pour faire informer contre led. Versenobre et luy faire faire et parfaire le procez, comme perturbateur du repoz publicq, au nom et despans de la province.

Désordres 16520104(02)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Le traitant Versenobre essaie d'écouler des quittances de franc-fief en blanc malgré le rachat de tous les partis fait en 1647 pour 3 000 000 livres Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Justice 16520104(02)
Contentieux
Le syndic général se pourvoira au parlement pour faire un procès au traitant Versenobre, qui essaie d'écouler des quittances de franc-fief en blanc malgré le rachat de tous les partis fait en 1647 pour 3 000 000 livres Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances