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Délibération 16520105(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520105(01)
CODE de la session	16510731
Date	05/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	165v-166r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du vandredy matin cinquiesme jour de janvier 1652, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, presidant au bureau des comptes, a represanté que, procedant a l'audition et closture du compte randu par le sieur de Lamamye, syndic general et deputé en cour, il avoit esté remarqué qu'il faisoit recepte en premier lieu de la somme de deux cens cinquante livres, qui est l'ancien fondz qu'on baille annuellemant aux syndicz pour la poursuyte des procez, de quinze cens livres qu'il avoit receus en partant pour la cour a bon compte des fraix de son voyage, de trois mil livres destinez pour les fraix de la deputation ou obtention des arrestz necessaires et de sept mil livres que led. syndic dit avoir empruntez a Paris par l'ordre de Messieurs les deputez et par luy employés par le mesme ordre aux gratiffications qu'on a accordé depuis quelques années a ceux qui travaillent a la cour pour les interestz de la province, et comme ledit bureau avoit creu qu'il n'estoit pas necessaire de faire led. emprunt ou du moins pour une si grande somme, dont l'interest ou la permission de l'impozer revenoit a unze cens et tant de livres, il a prié l'assamblée d'y vouloir pourvoir affin que cela n'arrive plus a l'advenir.
Surquoy a esté arresté qu'il ne sera fait aucun emprunt par le syndic pour les affaires des deputa(ti)ons en cour si ce n'est en cas d'urgente necessité et pour des affaires très importantes et par l'ordre de Messieurs les deputez, apprès leur avoir fait voir l'employ desd. trois mil livres destinés pour les affaires de laditte deputation.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16520105(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Depuis quelques années, les députés à la Cour offrent des gratifications à "ceux qui travaillent à la Cour pour les intérêts de la province" ; le syndic Lamamye a emprunté 7 000 l. pour cela, ce qui paraît excessif	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16520105(01)
Députés à la cour
Le bureau des comptes, examinant les comptes du synd. Lamamye, s'étonne qu'il ait emprunté 7 000 l. sur l'ordre des députés en Cour pour gratifier "ceux qui travaillent à la Cour pour les intérêts de la province" : il ne faut emprunter qu'en cas d'urgence	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux