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Délibération 16520106(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520106(01)
CODE de la session	16510731
Date	06/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	167r
Espace occupé	0,25

Texte :

[Les commissaires du roi sont venus confirmer aux Etats la volonté du parlemant de Toulouse de terminer tous les differends qui étaient entre eux ; discours du comte d'Aubijoux : E16520106(01) ; discours de M. de Sève : E16520106(02) ; réponse de l'archevêque de Narbonne : E16520106(03)]
Apprès que Mesd. sieurs les commissaires ont esté sortis, l'assamblée, deliberant sur leurs propo(siti)ons, a prié Messeigneurs les evesques d'Uzez et de Comenge, Messieurs les barons de Castelnau de Bonnefoux et de Castries et les sieurs capitoulz de Toulouze, consulz de Montpelier, Carcassonne et Nismes de scavoir de Mesd. sieurs les commissaires s'ils ont quelque chose particuliere a faire entendre aux estatz sur le sujet dud. accomodemant et de les prier de faire randre tous les papiers, meubles et au(tr)es choses saisies par les commissaires dud. parlemant.

Justice	16520106(01)
Arbitrage
Les commissaires du roi viennent devant l'assemblée rendre compte de leur mission à Toulouse et confirmer que le parlement est disposé à terminer les différends qu'il avait avec les Etats	Action royale Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec les commissaires du roi	16520106(01)
Collaboration
Des députés sont envoyés vers les commissaires du roi, qui viennent de confirmer aux Etats la bonne volonté du parlement de Toulouse, pour demander des précisions sur la restitution des papiers et meubles saisis par les commissaires du parlement	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec le Parlement de Toulouse	16520106(01)
Collaboration
Le parlement de Toulouse a confirmé aux commissaires du roi qu'il était décidé à mettre fin aux différends qu'il avait avec les Etats	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances