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Délibération 16520106(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16520106(03) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
06/01/1652 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
167v |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Lecture a esté faite en plains estatz de plusieurs deliberations des villes et communautez de cette province contenant leurs protestations et sermant de fidelité pour le service du Roy et tranquilité de la province sur le sujet des mouvemans dont ce royaume est p(rese)ntemant agité, lesquelles ont esté prises par lesd. communautez et par elles envoyées aux estatz en consequance de la deliberation par eux prise touchant lesd. mouvemans le 4e octobre dernier et suivant les ordres qu'ils en avoient prescritz ausd. villes et lieux, et a suitte lesd. deliberations ont esté remises au greffe des estatz au nombre de cinquante, scavoir des villes et lieux suivans :
Narbonne, Le Puy, Beziers, Usez, Roquemaure, Saint Esprit, Barjac, Montfrin, Les Vaux, Aramon, Saint Ambroix, Vallabregue, Baignolz, Nismes, Vigan, Meyrueis, Grand Gallargues, Massillargues, Sauve, Mende, Marüejolz, Saint Germain, Cassaignes et les Balmes, Molezon, Gabriac, Barre, Florac, Saint Martin de Cauzelade, Saint Flour du Pompidour, Sainte Croix de Valfrancesque, Saint Jullian d'Arpahon, Fraissinet et Frutgieres, Dezes en Sevenes, Sainct Roman de Bosque, Saint Andiol de Clergemont, Saint Michel de Dezes, Saint Martin de Lansuscle, Agde, Pezenas, Saint Pons de Thomieres, Saint Papoul, Limoux, Lodeve, Clermont, Lavaur, Villefranche, Fanjaux, Valentine et Castelsarrazi.
| Défense des privilèges |
16520106(03) |
| Soutien des communautés ou des diocèses |
| Lecture est faite des délibérations de 50 villes et communautés contenant leurs protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats leur en avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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