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Délibération 16520108(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16520108(01) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
08/01/1652 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
168v-169v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Du lundy huictiesme janvier 1652, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les estatz, en reconnoissance des graces et faveurs que la province reçoit de Son Altesse Royale et pour l'honneur qu'ilz ont de l'avoir pour gouverneur, luy ont unanimemant accordé la somme de quatre vingtz mil livres.
Pour temoigner a Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant general pour le Roy en cette province, la reconnoissance qu'elle a des bons offices qu'il luy a randus pandant le cours de l'année et pandant la tenüe des estatz et des soingz qu'il a pris pour procurer la paix a la province, luy ont accordé la somme de quarante mil livres, sans consequance, qu'il (sic) luy sera payée au termes des impo(siti)ons.
Il a esté accordé a Monsieur de Choisy, conseiller du Roy en ses conseils et chancelier de S. A. R., en consideration des faveurs et assistances que la province reçoit de luy auprez de S. A. R., la somme de quatre mil livres sans consequance, payable aux termes des impo(siti)ons.
Pour reconnoistre les obligations que la province a a Monsieur de Seve, conseiller ordinaire du Roy en son conseil d'estat, commissaire extraordinaire envoyé par Sa Majesté aux p(rese)ntz estatz, des bons offices qu'il luy a randus et dont elle espere la continua(ti)on a l'avenir, luy a esté accordé la somme de sept mil livres, laquelle luy sera payée aux termes des impo(siti)ons.
Pour tesmoigner a Monsieur de Boucherat, conseiller du Roy en ses conseils, maitre des Requestes ordinaire de son hostel, commissaire aussy envoyé extraordinairemant par Sa Majesté, la reconnoissance que les estatz ont des offices qu'il a randus a la province en laditte qualité pendant la tenue des estatz, luy ont accordé la somme de sept mil livres.
Et outre ce, en consideration du voyage que led. sieur de Boucherat a fait a la cour pour les affaires de la province, luy ont accordé la somme de trois mil livres, revenant en tout a la somme de dix mil livres qui luy sera payée aux termes des impo(siti)ons.
A esté arresté que Sa Majesté sera très humblemant supliée de n'envoyer plus a l'avenir de commissaires extraordinaires aux estatz, quoy qu'ils soient très satisfaitz de l'honneur qu'elle leur a fait d'envoyer ceux de la p(rese)nte année, dont l'entremise et negociation touchant l'accommodemant des estatz et le parlemant a esté très utile et advantageuse a la province.
Pour donner a Monsieur de Breteüil, intendant en cette province, commissaire presidant pour le Roy, des marques de la gratitude que les estatz ont des bons offices qu'il leur a randus pandant la tenue des estatz, luy ont accordé la somme de trois mil livres payable au terme des impo(siti)ons
A esté accordé aux tresoriers generaux de France de Toloze, commissaires presidans pour le Roy aux estatz, la somme de deux mil livres a cause de l'extraordinaire longueur des estatz et des soingz qu'ils ont prins a la verification des debtes des diocezes, villes et communautez de la province.
A esté aussy accordé a Monsieur d'Aumelas, tresorier general de France de Montpelier, aussy commissaire presidant pour le Roy aux estatz, en consideration de leur retardemant et du soing extraord(inai)re par luy prins durant [le] long temps qu'il a esté seul a la verifica(ti)on desd. debtes la somme de trois mil livres.
A Messieurs de Goulas et de Frammont, se(cretai)res des commandemans de S. A. R., leur a esté accordé la somme de 3 000 l. a chascun.
Aux s(ieur)s Lefevre et Le Roy, commis de Mess(ieur)s de Goulas et de Frammont, se(cretai)res de S. A. R., la somme de cinq cens livres a chascun.
Au sieur de Bertier, secretaire de Monsieur le comte d'Aubijoux, la somme de six cens livres.
Au secretaire de Monsieur de Seve la somme de trois cens livres.
Au secretaire de Monsieur de Boucherat la somme de trois cens livres, et ou(tre) ce, pour les services extraordinaires qu'il a randus a la province au voyage par luy fait a la cour avec led. sieur de Boucherat, la somme de cinq cens livres.
Au sieur Pussot, secretaire de Monsieur de Breteüil, intendant, la somme de trois cens livres.
Aux consuls de la ville de Carcassonne pour la depanse par eux faitte pour l'ornemant et ageancemant de la sale la somme de douze cens livres.
Au concierge de la maison de ville de Carcassonne, pour plusieurs fournitures par luy faittes au bureau des comptes et assamblée des estatz, la somme de mil livres qui seront payées comptant.
Aux valetz des consulz dud. Carcassonne, pour les soings qu'ils ont prins durant la tenue des estatz, la somme de cent livres.
A celluy qui a sonné la cloche pour assambler les estatz la somme de trante livres.
Au maistre de la musique et a ses compagnons qui ont chanté tous les jours a la messe des estatz pandant sept mois leur a esté accordé six mil livres qui leur seront payées comptant par le tresorier de la bource des estatz.
A l'organiste de la paroisse de Saint Michel de cette ville la somme de trante livres.
Aux peres Jacopins de cette ville, en l'esglize desquelz la messe des estatz a esté celebrée tous les jours, la somme de six cens livres.
Aux maisons des religieux et religieuses de la ville de Carcassonne la somme de 600 l. pour leur estre distribuée par Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
| Santé et assistance |
16520108(01) |
| Aumônes |
| Les Etats accordent 600 l. aux pères jacobins de Carcassonne (messe quotidienne) et 600 l. aux religieux et religieuses de la ville |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
16520108(01) |
| Commissions extraordinaires |
| Le roi sera supplié de ne plus envoyer à l'avenir de commissaires extraordinaires aux Etats, bien qu'ils soient très satisfaits des services rendus à la province par ceux qui ont été envoyés cette année |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Organisation matérielle de la session |
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| Dépenses |
| Gratifications pour les frais de tenue des Etats à Carcassonne : aux consuls (1 200 l.), au concierge (1 000 l.), aux valets des consuls (100 l.), au sonneur de cloche (30 l.), à l'organiste (30 l.), aux musiciens (6 000 l.) ; total : 8360 l. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16520108(01) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées au gouverneur de la province, aux commissaires du roi et à leurs commis et secrétaires (total : 199 100 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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