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Délibération 16520109(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520109(05)
CODE de la session	16510731
Date	09/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	171v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, a dit que pour voir toutte la province en paix il ne restoit qu'a terminer les differantz qui estoint entre le parlemant de Toloze, chambre de l'edit de Castres et la chambre des comptes et cour des aydes de Montpelier, et qu'il croyoit qu'il estoit de la dignité de cette assamblée de s'entremettre pour moyenner un si grand bien pour le repoz de cette province, et a esté arresté que par les deputez en cour S. A. R. sera supliée de la part des estatz de vouloir interpozer son authorité a cet effet et mesmes, si besoin est, ils en fairont très humbles suplications a Sa Majesté.

Justice	16520109(05)
Accommodement
Les Etats proposent, pour achever de faire régner la paix dans la province, leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la chambre des Comptes et la cour des Aides de Montpellier	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec la Cour (gouvernement)	16520109(05)
Intercession
Les députés en Cour demanderont au duc d'Orléans de favoriser l'apaisement des différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la chambre des Comptes et la cour des Aides de Montpellier ; au besoin ils solliciteront le roi	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux