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Délibération 16520109(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520109(07)
CODE de la session	16510731
Date	09/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	171v
Espace occupé	0,15

Texte :

Il a este accordé a Monseigneur l'evesque de Carcassonne, pour avoir presidé dans cette assamblée pandant quelque temps en l'absence de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant nay desd. estatz, la somme de six cens livres.

Discipline	16520109(07)
Gratifications
Les Etats accordent 600 l. à l'évêque de Carcassonne pour avoir présidé quelque temps l'assemblée en l'absence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province