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Délibération 16520110(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16520110(01)
CODE de la session	16510731
Date	10/01/1652
Cote de la source	C 7106
Folio	172v
Espace occupé	0,15

Texte :

Du mescredy dixiesme janvier mil six cens cinquante deux, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
A esté arresté qu'on taschera d'obtenir une exemption en faveur des sieurs deputez du tiers estat qui ont assisté en cette assamblée de tous logemans fixes de gens de guerre jusques aux prochains estatz.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16520110(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
On tâchera d'obtenir pour les députés du tiers état qui ont assisté cette année aux Etats l'exemption de tout logement fixe des gens de guerre jusqu'à la session prochaine	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Doléances mentionnées dans les délibérations	16520110(01)
Privilèges particuliers
On tâchera d'obtenir pour les députés du tiers état qui ont assisté cette année aux Etats l'exemption de tout logement fixe des gens de guerre jusqu'à la session prochaine	Action des Etats Institutions et privilèges de la province