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Délibération 16530318(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530318(02)
CODE de la session 16530317
Date 18/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 203r
Espace occupé 0,1

Texte :

Dudit jour de relevée, president que dessus.
La lecture des procurations de Messieurs les envoyez de la noblesse et deputez du tiers estat a esté continuée et parachevée.

Qualité des membres 16530318(02)
Envoyés des barons
Continuation de la lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16530318(02)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province