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Délibération 16530318(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530318(04)
CODE de la session	16530317
Date	18/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	203v
Espace occupé	0,2

Texte :

Et sur le different qui avoit esté entre le sieur de Roux, consul moderne de la ville de Carcassonne, et le sieur Castel, docteur et advocat de laditte ville, pour raison de l'entrée aux estatz, les partyes auroient amiablemant convenu que ledit sieur de Roux entreroit aux presans estatz et ledit sieur Castel aux prochains.
Surquoy a esté arresté que laditte convention sortira son plain et entier effect.

Qualité des membres	16530318(04)
Députés du tiers
Les Etats ratifient la convention amiable passée entre le sieur de Roux, consul moderne de Carcassonne, et le sieur Castel, docteur et avocat de la ville : Roux entrera aux présents Etats et Castel aux suivants	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province