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Délibération 16530320(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530320(01)
CODE de la session 16530317
Date 20/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 206v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit qu'on avoit remis a ce jour d'huy a parler des gens de guerre et des moyens qu'il y a pour en descharger promptemant la province, et comme cette affaire estoit la plus importante qu'on ait eu depuis longtemps, a exhorté un chacun de songer aux expediens les plus effectifz qu'il y auroit pour faire cesser cette foule.
Sur quoy, apprès une longue discussion, les estatz ont deliberé que Monseigneur le president nommera s'il luy plaist des commissaires de tous les ordres en assez bon nombre, lesquelz s'assambleront pour concerter entre eux des moyens qu'il y a pour en soulager la province, pour en apprès faire rapport a l'assamblée sans former aucun advis, affin que sur iceux et au(tr)es qui y pourroient estre proposés soient prises les resolutions convenables a une affaire de cette importance, et pour faire laditte concertation ont esté a l'instant nommez Messeigneurs les evesques de Viviers, de Montauban et de Lodeve, Messieurs les barons de Peyre, de Gange et de Lanta, les sieurs grand vicaire de Mende, envoyé d'Allez, capitoulz de Tolose, consulz de Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, syndic de Gevaudan et consul de Pezenas.

Commissions 16530320(01)
Nomination
Nomination de commissaires "en assez bon nombre" pour imaginer les moyens les plus efficaces pour soulager la province des gens de guerre et en faire rapport "sans former aucun avis" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province