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Délibération 16530321(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530321(03)
CODE de la session 16530317
Date 21/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 208v
Espace occupé 0,5

Texte :

Dudit jour de relevée, president qui dessus.
A esté faitte lecture d'une lettre escritte aux estatz par Messeigneurs l'archevesque nommé de Tolose et evesques de Lavaur et du Puy, par laquelle ils temoignent a l'assamblée le desplaisir qu'ils ont que leurs soingz a procurer le deslogemant de la province n'ayent pas reussi, randant tesmoignage que le sieur Arnoul, qui avoit esté envoyé pour cela, n'avoit rien obmis de ce qu'il devoit pour l'execu(ti)on des ordres qui luy avoient esté baillés.
A suitte de quoy Monseigneur le president a dit que Monsieur le comte du Roure, a la priere de plusieurs deputez des estatz de tous les ordres qui se trouvoient a Nismes, avoit envoyé a la Cour led. sieur Arnoul pour poursuyvre le deslogemant des troupes qui ravageoient la province, et que, bien que son voyage n'eut pas reussi, Messieurs les prelatz qui estoient a Paris randoient temoignage qu'il y avoit fait tout son possible et qu'il n'y avoit rien obmis, estant raisonnable de le reconnoistre et le rambourser des fraix qu'il avoit faitz a cette occasion.
Surquoy a esté arresté qu'il sera payé comptant aud. sieur Arnoul par le tresorier de la bource cent louis d'or vallant douze cens livres.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16530321(03)
Gratifications
Les Etats accordent 100 louis d'or (1 200 l.) au sieur Arnoul, envoyé par le comte du Roure à la Cour à la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Réunions hors session 16530321(03)
Initiatives hors session
Des députés des trois ordres assemblés à Nîmes (où les Etats ont d'abord été convoqués) ont prié le comte du Roure d'envoyer à la Cour le sieur Arnoul pour obtenir le délogement des gens de guerre qui ravagent la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Indemnisations et calamités 16530321(03)
Dommages militaires
Les efforts de l'archevêque nommé de Toulouse et des évêques de Lavaur et du Puy, présents à Paris, n'ont pas réussi à obtenir le délogement des gens de guerre, pas plus que ceux du sieur Arnoul, envoyé par le comte du Roure à la prière des députés Action des Etats

Affaires militaires et ordre public