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Délibération 16530322(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530322(02)
CODE de la session 16530317
Date 22/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 209v
Espace occupé 0,7

Texte :

Les estatz ayant deputé Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur de baron de Peyre, les sieurs capitouls de Tolose et consuls de Carcassonne pour aller vers Messieurs les commissaires pour le Roy recevoir la responce qu'ilz ont a faire sur ce qui leur fut dit le jour d'hier par Monseigneur le president accompaigné de tous les estatz en corps, ont raporté que Messieurs les commissaires leur avoient respondu trois choses, la premiere qu'ils n'avoient nul pouvoir de faire sortir les gens de guerre de la province, mais offrent de nous y faire office, la deuxie(sme) que si les troupes ne vivoient pas selon les ordres du Roy et qu'il y eut des plaintes, que Monsieur de Boucherat avoit commission particuliere pour en informer et faire chastier les coupables, et la troisiesme que cette assamblée estoit en plaine liberté dans Pezenas et qu'il n'y avoit rien qui la peut empecher de deliberer sur les affaires les plus importantes.
A suitte de quoy Monseigneur le president a exhorté un chacun de penser meuremant en une affaire de telle importance pour y opiner lundy prochain, et cepandant que les deputez de chaque dioceze escripront sur les lieux, si fait n'a esté, pour faire apporter l'estat des foules souffertes par les communautez d'icelles a raison des logemans des gens de guerre tant de l'année derniere que p(rese)nte avec les informations et procès verbaux si point en y a, lesquelz actes seront incessammant remis devers Messieurs les commissaires cy dessus nommez.

Affaires militaires 16530322(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les députés envoyés auprès des commissaires du roi rapportent leur réponse en trois points sur le délogement des gens de guerre ; le président exhorte l'assemblée à bien y réfléchir pour y opiner lundi prochain Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Indemnisations et calamités 16530322(02)
Dommages militaires
Les députés de chaque diocèse écriront aux communautés qui ont souffert des dommages du fait des gens de guerre pour qu'ils fournissent l'état des pertes subies l'année dernière et cette année Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Relations avec l'assemblée 16530322(02)
Rappel à l'ordre
Les commissaires du roi ont répondu aux députés des Etats : 1. Ils n'ont pas le pouvoir de faire sortir les gens de guerre ; 2. Boucherat fera châtier les coupables ; 3. L'assemblée est en toute liberté de délibérer à Pézenas Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux