TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530322(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530322(04)
CODE de la session	16530317
Date	22/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	210r
Espace occupé	0,1

Texte :

A esté arresté que les estatz s'assambleront tous les jours a huict heures de matin et a deux heures de relevée.

Discipline	16530322(04)
Déroulement des séances
Les Etats s'assembleront tous les jours à huit heures du matin et à deux heures l'après-midi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province