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Délibération 16530324(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530324(02)
CODE de la session	16530317
Date	24/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	211r
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur le president a dit qu'on avoir remis a ce jourd'huy a deliberer sur la responce que Messieurs les commissaires du Roy ont fait touchant les gens de guerre, et affin de renouveler la memoire a un chacun a prié Monseigneur l'evesque de Montauban qui l'a receue de la vouloir redire, a suitte de quoy Mondit seigneur de Montauban a dit que Messieurs les commissaires du Roy avoient fait leur responce qui contenoit trois choses, la premiere qu'ils n'avoient nul pouvoir de faire sortir les gens de guerre de la province, mais qu'ils offrent de nous y faire office, la deuxiesme que si les troupes ne vivoient pas selon les ordres du Roy et qu'il y eut des plaintes, que Monsieur de Boucherat avoit commission particuliere pour en informer et faire chastier les coupables, la troisiesme qu'ils ne croyoient pas qu'il y eut rien qui peut empecher cette assamblée de deliberer sur touttes les affaires les plus importantes, estant en plaine liberté dans Pezenas.
Sur quoy, l'affaire mize en deliberation, a esté arresté que les mesmes deputez iront vers Messieurs les commissaires presidens pour le Roy pour les suplier de faire vivre les gens de guerre en payant conformemant aux ordres du Roy en attendant que la province en puisse estre deslivrée.

Indemnisations et calamités	16530324(02)
Dommages militaires
Après le rappel de la réponse donnée par les commissaires du roi au sujet des gens de guerre, il est décidé de renvoyer les mêmes députés des Etats vers eux pour les supplier de faire payer les troupes jusqu'à ce que la province en soit délivrée	Action des Etats Affaires militaires et ordre public