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Délibération 16530326(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530326(01)
CODE de la session	16530317
Date	26/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	211r-211v
Espace occupé	1

Texte :

Du mescredy vingt sixie(sme) dudit mois, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Montauban a dit que l'assamblée l'ayant deputé avec Monsieur le baron de Peyre et les sieurs capitoulz de Tolose et consuls de Carcassonne pour aller vers Messieurs les commissaires pour le Roy les suplier de vouloir faire vivre les gens de guerre en payant conformemant aux ordres de Sa Majesté, ils auroient satisfait a ce qui leur avoit esté ordonné, a quoy Mesd. sieurs les commissaires leur avoient respondu qu'ils estoient dans la volonté de soulager la province tout autant qu'il leur seroit possible et de faire plus qu'on ne leur demandoit, que si on avoit pouvoir d'entrer en conferance ils feroint des ouvertures dans lesquelles se trouveroit la satisfaction de la province, a quoy avoit esté reparty qu'on avoit assez de pouvoir pour escouter tout ce qu'il leur plairoit de dire sur ce subjet, ayant ledit seigneur evesque de Montauban raporté par le menu a l'assamblée tout ce qui fust dit par lesd. seigneurs commissaires et les repliques qui leur furent faittes, parmy lesquelles ne fut pas obmis le mauvais traittemant que la province reçoit depuis quatre mois et qui dure encores pendant le temps des estatz par le logemant effectif des gens de guerre, qui est une rigueur sans exemple et qui l'a reduitte dans une notoire impuissance, et qu'enfin s'estant lesd. sieurs commissaires expliqués, auroient fait connoistre que si l'assamblée accordoit a Sa Majesté un secours considerable tant par forme de don gratuit que pour le deslogemant des troupes ils en feroient decharger la province, a quoy ledit seigneur evesque de Montauban leur auroit reparti que cette ouverture estoit contre les droitz, libertez et usages de la province et qu'il n'avoit au(t)re responce a faire sinon qu'il le raporteroit a l'assamblée.
Sur quoy Mondit seigneur le president a dit que yer Monsieur le comte du Roure estant venu chez luy auroit fait connoistre le dessain qu'il avoit et Messieurs les autres commissaires de venir ce matin dans cette assamblée pour s'expliquer davantage sur le sujet de lad. conferance.

Relations avec les commissaires du roi	16530326(01)
Conflit
L'évêque de Montauban, député avec d'autres auprès des commissaires du roi, rapporte qu'il leur a réparti que leur proposition de déloger les troupes si l'assemblée accorde au roi un secours considérable est contraire aux libertés de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires	16530326(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les commissaires du roi refusent d'abord des éclaircissements aux députés des Etats sous prétexte qu'ils n'ont pas assez de pouvoir, puis finissent par déclarer qu'ils feront déloger les troupes si l'assemblée accorde au roi un secours considérable	Action royale Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	16530326(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le comte du Roure est venu le jour précédent chez l'archevêque de Narbonne annoncer son intention et celle des commissaires du roi de venir le matin même dans l'assemblée s'expliquer sur le sujet des gens de guerre	Action royale Affaires militaires et ordre public