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Délibération 16530326(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530326(04)
CODE de la session	16530317
Date	26/03/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	212r-215v
Espace occupé	0,25

Texte :

Messieurs les commissaires presidens pour le Roy estant venus a l'assamblée, Monsieur le comte du Roure a dit :
[voir Discours et Gestes : discours du comte du Roure, E16530326(1) ; discours de M. de Vertamont, qui demande 1 800 000 l. en don gratuit : E16530326(2) ; réponse de l'archevêque de Narbonne : E16530326(3)]
Apprès que Messieurs les commissaires ont esté sortis, Monseigneur le president a dit qu'un ch(ac)un avoit entendu les propo(siti)ons et demandes qui estoient faittes de la part du Roy, sur lesquelles il falloit opiner serieusemant pour y prandre quelque bonne et saincte resolu(ti)on.

Consentement de l'impôt	16530326(04)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Après avoir entendu les commissaires du roi demander à l'assemblée 1 800 000 l. en don gratuit, le président exhorte les députés à y réfléchir afin de prendre "quelque bonne et sainte résolution"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	16530326(04)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent à l'assemblée 1 800 000 l. en don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine